1. Signature d’un contrat dans le cadre d’une formation en alternance (contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation)

Dans le cadre d’une formation en alternance, deux types de contrats peuvent être signés : le contrat d’apprentissage ou le contrat de professionnalisation.

• Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail écrit, à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI), conclu entre un employeur et un salarié. Il permet à l’apprenti de suivre une formation en alternance, à la fois en entreprise sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage, et en centre de formation des apprentis (CFA), pour une durée de 12 mois.
• Le contrat de professionnalisation est également un contrat de travail en alternance, signé entre un employeur du secteur privé et un salarié répondant à certains critères (notamment d’âge ou de statut). Il vise l’acquisition d’une qualification professionnelle reconnue, dans le cadre de la formation continue. Ce contrat peut être à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI), et le salarié bénéficie de l’accompagnement d’un tuteur en entreprise.

À noter : Toute signature d’un contrat de professionnalisation nécessite le renvoi de la présente convention de formation au siège social d’Orélia School, situé au 14 avenue de l’Europe, 77144 Montévrain.

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre le CFA Orelia School et ses apprenants, dans le cadre des formations en alternance proposées par l’établissement : la formation de Négociateur Technico-Commercial (NTC), profession immobilière, et Responsable de Petite et Moyenne Structure (RPMS).

3. Modalités d’inscription

L’inscription aux formations s’effectue en ligne, principalement via le site internet de l’établissement. Les candidats peuvent également postuler par le biais d’autres plateformes partenaires telles qu’Indeed. Ils doivent remplir un dossier de candidature et fournir les documents requis (pièce d’identité, justificatifs divers, etc.).

Une fois le dossier complété, il est examiné par l’équipe pédagogique. L’inscription est définitive après validation de l’admission par l’établissement et la signature du contrat d’alternance avec une entreprise.

4. Prix et modalités de paiement

• Le coût de la formation Négociateur Technico-Commercial (NTC) est de 8 302 €.
• Le coût de la formation Profession Immobilière est de 8 404 €.
• Le coût de la formation Responsable de Petite et Moyenne Structure (RPMS) est de 6 930 €.

Une aide de premier équipement d’un montant de 500 € est attribuée à l’étudiant(e) pour l’acquisition d’un ordinateur nécessaire à sa formation

La formation est entièrement financée par l’OPCO (Opérateur de Compétences), sous réserve que l’apprenant ait trouvé une entreprise d’accueil pour l’alternance. Aucun frais direct n’est facturé à l’apprenant tant que cette condition est remplie.

5. Conditions d’annulation et de rétractation

L’apprenant dispose d’un droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la date d’inscription, sans justification ni pénalité. Toute demande d’annulation doit être effectuée par écrit (email ou courrier) à l’adresse mail de la responsable administrative ou du contact de l’établissement : nawelle.chebani@oreliaschool.fr / contact@oreliaschool.fr.

En cas de rupture du contrat d’alternance avec l’entreprise d’accueil, l’apprenant et l’établissement se réservent le droit de convenir d’une sortie de formation, en conformité avec les règles en vigueur dans les CFA.
Par ailleurs, si un apprenant souhaite arrêter la formation et que l’alternance a été trouvée par les services commerciaux de l’établissement, la rupture de la formation entraînera également la rupture du contrat d’alternance.

6. Responsabilité du CFA

Le CFA Orelia School s’engage à fournir aux apprenants un accompagnement tout au long de la formation ainsi que dans leurs recherches d’entreprises, à leur offrir un encadrement pédagogique de qualité, et à veiller à la bonne coordination avec les entreprises d’accueil pour la partie en alternance.

Le CFA décline toute responsabilité en cas de manquement aux obligations pertinentes de l’entreprise d’accueil ou d’un tiers.

7. Règlement des litiges

En cas de litige entre l’apprenant et le CFA Orelia School, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable. À défaut d’accord, le tribunal compétent sera saisi.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, vidéos) disponibles sur le site et les supports pédagogiques sont la propriété exclusive du CFA Orelia School. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

9. Modification des CGV

Le CFA Orelia School se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront publiées sur le site et entreront en vigueur dès leur mise en ligne.